·          PAIEMENTS - Le non- paiement dans les délais convenus aura comme conséquence les intérêts moratoires au taux bancaire courant, ainsi que la suspension des livraisons sans aucun préavis. Le non-respect de la date limite de paiement entraine la déchéance immédiate du terme. NOLOGO SRL pourra exiger immédiatement le paiement de tout autre échéance même non encore déchue. Il est évident que le matériel reste de notre propriété jusqu’au solde total des paiements. Il est absolument interdit à quiconque de se proposer comme vendeur ou représentant NOLOGO SRL sans une autorisation expresse, d’insérer dans le catalogue des reproductions (photos et/ou dessins) des produits NOLOGO SRL ou, même si autorisés, de réaliser de telles reproductions qui puissent confondre sur l’identité de l’entreprise productrice.